Tout-pour-iPhone (ci-après dénommé «Tout-pour-iphone.com») est édité par e-DGA, dont le Siège Social est à Toulouse au 3547 la Lauragaise, Labège (31670), identifiée sous le n°532 724 002 00011 (ci-après dénommée « la Société e-DGA »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société e-DGA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.tout-pour-iphone.com au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société e-DGA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société e-DGA se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société e-DGA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société e-DGA qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande


La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société e-DGA concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société e-DGA refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société e-DGA informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société e-DGA à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société e-DGA se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société e-DGA. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société e-DGA du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement


1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société e-DGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire 
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société e-DGA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

E-DGA

3547 rue la lauragaise, LE MEMPHIS 3 

31670 Labège

France


3. Les données enregistrées et conservées par la Société e-DGA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou en Belgique. L'adresse de livraison prise en compte pour l'envoi de la commande sera celle inscrite sur la commande, une fois celle-ci confirmée et réglée. Les éventuelles modifications d'adresse de destination devront être signalées à notre SAV pour être prises en compte. 

Dans le cas ou l'adresse postale de livraison est érronnée (informations manquantes, informations incorrectes, ville renseignée ne correspondant pas au code postale, nom du client non-présent sur la boite aux lettres de livraison...), la sociétè e-DGA se dégage de toute responsabilité concernant la non livraison de la commande. La sociétè e-DGA, proposera cependant au client de patienter un délai de 20 à 30 jours pour un éventuel retour du colis par les services de la Poste afin d'éffectuer un renvoi de la commande à la bonne adresse. Les mentions "Chez Mr et Mme...", code digital et autres informations devront impérativement être remplis dans les champs destinés à l'adresse pour être prises en compte pour l'envoi, et non dans l'encart "Commentaire".

L’envoi de la commande du client peut être envoyé éventuellement dans plusieurs colis. 


La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, campings, ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société e-DGA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société e-DGA, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

*Les frais de port pour la France sont de 2 euros jusqu'à 39 euros d'achat. Cette tranche est valable pour un ou plusieurs articles.
Au delà de 39 euros l'envoi en lettre suivie vers la France Métropolitaine est offert, le mode de transport se fait en Lettre Max ou Lettre Suivie uniquement.

Le client peut choisir l'envoi en Chronopost au prix de 14 euros. Les délais de livraison seront à la charge de Chronopost (à savoir avant 13h le lendemain). Les commandes choisies en livraison Chronopost pourront être expédiées le jour même si la commande est passée avant 15H30. Les commandes en Chronopost passées après 15H30 seront expédiées le lendemain. 

En cas de retard de la livraison, la société e-DGA ne sera pas responsable.

Pour les pays autre que la France, les frais de port n'ont pas la gratuité pour le client.

 
VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

E-DGA

3547 rue la lauragaise, LE MEMPHIS 3 

31670 Labège

France


La Société e-DGA remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.



VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société e-DGA dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société e-DGA lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société e-DGA intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

X - Réparation Appareil

 

Chaque client est responsable de l'envoi de son appareil qu'il confie à réparer auprès de la société E-DGA.

Chaque client doit être dans la capacité de prouver par le biais d'un numéro de suivi que l'appareil à bien été livré à la société E-DGA, 3547 la Lauragaise, Immeuble Memphis, 31670 Labège.

Si le client n'a la capacité de prouver ceci la société E-DGA ne sera pas responsable de l'appareil envoyé par une tierce personne.

Chaque appareil envoyé ne doit pas comporter de vice caché, toutes les anomalies doivent bien être spécifiées dans la fiche à compléter et à envoyer avec l'appareil par le client.

La société E-DGA est également en partenariat avec des réparateurs afin que votre appareil puisse être réparé au mieux avec des délais les plus courts possible.

Les frais d'envoi de l'appareil sont à la charge du client.

 

La société E-DGA prévoit une garantie de 6 mois, à partir de la date de réception de l'appareil. Afin de bénéficier de cette garantie, le client devra fournir une facture d'achat du service, ainsi que le renvoi de son appareil. La société E-DGA se donne le droit de refus de la garantie dans le cas où le client a porté modification ou si l'appareil est tombé ou détérioré.

 

Si d'après le suivi du Chronopost, Colissimo, Lettre max, l'appareil du client n'est pas arrivé à destination, le client devra alors s'arranger directement avec le transporteur qu'il a choisi.

 

XI - Autonomie & appartenance

 

www.tout-pour-iphone.com est un site indépendant et ne peut se prévaloir d'aucune appartenance ni affiliation directe ou indirecte à la marque déposée Apple Inc.

 

Les marque iPhone, iPad, iPod sont les propriétés d'Apple Inc.